46 Rue des Canonniers 59000 LILLE    +33 (0) 3 20 74 60 32
Strat&Juris
Cabinet d'avocats

Politique de confidentialité

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Strat&Juris sont les suivantes :

Nom Prénom Société Téléphone Email

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur envoie un message depuis la page Contact

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– les données personnelles sont enregistrées pour contacter l’utilisateur par e-mail et répondre à ses besoins.

– avant le début d’une mission ou en cours de l’exécution d’une mission, à des fins de la production, la gestion, du suivi des dossiers des clients ;

– le respect d’obligations légales et réglementaires concernant la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption;

– la facturation et la comptabilité ;

– le développement des relations avec les clients et prospects, au moyen, par exemple, de mailings, emails, invitations à des évènements.

Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’informations sur les évolutions légales et les activités du cabinet, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont uniquement destinées aux personnes habilitées du cabinet.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Hormis pour les prestations informatiques d’hébergement, ces données ne sont transmises à aucun tiers.

Le prestataire sous-traitant d’hébergement est la société Wolters Kluwer France (éditrice du logiciel de gestion KLEOS), garantissant leur conformité au RGPD.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Strat&Juris est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Alistair McDonagh. Il peut être contacté de la manière suivante :

Si vous voulez exercer les droits ci-dessus, vous devriez contacter notre responsable de traitement des données Alistair McDonagh par courriel (alistair.mcdonagh@inextenso-avocats.fr) ou par courrier à: Alistair McDonagh, Strat&Juris SELARL – In Extenso Avocats, 46 rue des Canonniers, 59001 Lille Cedex, France.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Notamment l’utilisateur dispose d’un droit de s’opposer à un traitement des données à caractère personnel dans le cadre du développement des relations avec les clients et prospects, au moyen, par exemple, de mailings, emails, invitations à des évènements.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».