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Droit commercial

Nos expertises Droit commercial

Droit commercial

Le cabinet In Extenso Avocats dispose d’une expertise en tant que spécialiste en droit commercial au sens large tant sur le plan du conseil que du contentieux.

Nous accompagnons les commerçants, les artisans, les professions libérales, les entreprises et les filiales de groupes internationaux dans la mise en œuvre et la sécurisation de leur stratégie commerciale.

Nous accompagnons nos clients au stade de la rédaction et la négociation des contrats et documents commerciaux, mais aussi lors de la rupture des relations et la conduite des contentieux commerciaux.

Au plan conseil :

  • Négociations précontractuelles, accords de confidentialité

  • Cession ou acquisition de fonds de commerce et de droit au bail, location gérance, gérance mandat

  • Consommation,

  • Vente internationale de marchandises, prestations de services transnationaux

  • Rédaction de tous types de contrats qui intéressent la vie des affaires : conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services (entre professionnels et entre professionnels en consommateurs), contrats de distribution, contrat d’agent commercial, accords de référencement, accords commerciaux/partenariat, négociations annuelles, contrats de sous-traitance, contrats d’intermédiation, contrat de vente/prestation, Contrat de location, location gérance, contrats informatiques, contrats de revente de logiciels, contrats de licences, contrats de prêt

  • Analyse des risques avant toute résiliation de contrat ou de relations d’affaires

  • Vigilance en ce qui concerne les niveaux de responsabilité à la charge de prestataires ou de sous-traitants mais également l’indépendance juridique et économique du prestataire par rapport à son client ; prise en compte des risques de requalification en contrat de travail comme du prêt de main-d’œuvre

  • Droit international privé et compétence internationale, prise en compte d’obligations d’ordre public

  • Contexte réglementaire de certains secteurs d’activités (transports, appareils médicaux, secteur de la santé….) ou du traitement des données personnelles

  • Prise en compte des droits de propriété intellectuelle

Au  plan contentieux :

  • Recouvrement de créances commerciales,

  • Litiges relatifs à la cession du fonds de commerce, du droit au bail, à la location gérance, à la gérance mandat…,

  • Relations clients–fournisseurs (inexécution de contrats, rupture de contrats, rupture des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales établies, pratiques restrictives commerciales et de vente, rupture contrat d’agent commercial …),

  • Concurrence déloyale, parasitisme…

  • Responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises,

  • Consommation (pratiques commerciales trompeuses / tromperie, clauses abusives…)

  • Contentieux divers devant les tribunaux de commerce/ de grande instance/d’instance (référés/fond)

  • Prise en compte des règlements européens et des conventions internationales

  • Droit pénal des affaires

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