Droit du travail et protection sociale
Notre équipe de Droit du Travail et Protection Sociale intervient tant en conseil qu’en contentieux.
Elle assiste et conseille au quotidien des entreprises que ce soit TPE, PME/PMI, ETI ainsi que des salariés (Cadres et Cadres dirigeants) français dans les relations individuelles du travail et les relations collectives du travail.
Nos avocats assistent également des entreprises de dimension nationale et internationale notamment des sociétés de grands groupes, britanniques, américains, indiens, néerlandais et de manière générale les clients anglophones en droit français du travail.
Au plan du Conseil
En matière de relations individuelles du travail
- A la formation du contrat de travail
- Stratégie dans le choix du contrat à choisir (CDD/CDI), statut particulier des VRP, possibilité de contrat de prestation de service, possibilité de cumul mandat social, agents commerciaux,
- Conseil sur la convention collective applicable, le statut des salariés (cadre/non cadre/ cadre dirigeant), la classification des salariés, les clauses contractuelles (clause de non-concurrence, clause de mobilité etc), le droit applicable, la langue du contrat, la protection des données personnelles lors du recrutement, le régime social applicable,
- Rédaction de contrat de travail (en version bilingue),
- Rédaction de plan de rémunération variable,
- Mise en conformité des contrats étrangers au droit français,
- Assistance dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
- Durant l’exécution du contrat de travail
- Accompagnement sur la possibilité de modifier substantiellement les clauses du contrat de travail/changement des conditions de travail et la procédure à suivre,
- Rédaction de tout avenant au contrat de travail (en version bilingue),
- Assistance sur l’examen de la validité des clauses de non-concurrence,
- Conseil sur la protection des données personnelles des salariés,
- Accompagnement sur le droit disciplinaire et rédaction de tout acte y afférent,
- Rédaction de règlement d’intérieur et de notes de service,
- Conseil et assistance en matière d’hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle,
- Conseil sur les relations de travail en matière de congés payés, congés exceptionnelles, primes, maladie non professionnelle, maternité, inaptitude, harcèlement moral/sexuel, discrimination, égalité de traitement, la mise en place de vidéosurveillance,
- Conseil et accompagnement sur la stratégie à mener dans le cas de transfert partiel et total d’entreprise.
- A la rupture du contrat de travail
- Conseil et accompagnement sur la stratégie dans le choix de rupture de contrat de travail et l’impact du régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Accompagnement sur les licenciements pour motif personnel et pour motif économique (individuel et collectif),
- Accompagnement sur les demandes d’autorisation de licenciement à l’Inspection du Travail,
- Accompagnement en matière de Rupture Conventionnelle, Rupture Conventionnelle Collective, Accord de mobilité etc
- Négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel.
- Audit juridique
En matière de relations collectives du travail
- Mise en place du CSE (IRP) dans les entreprises
- Conseil sur les relations de travail avec les instances représentatives du personnel et les missions des instances représentatives du personnel
- Conseil relatif aux accords d’entreprise et rédaction de l’accord
Au plan Contentieux
- Au cas où une solution amiable n’a pu être trouvée, notre cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes pour régler les litiges du travail partout en France,
- De même, notre cabinet assiste et représente ses clients dans les litiges relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite.
- Enfin, nous assistons nos clients en cas de médiation.
