International
Notre cabinet a totalement intégré la dimension européenne et internationale. Deux associés de langue et de culture anglo-saxonnes autant que française interviennent particulièrement dans ces dossiers.
Notre maîtrise de l’anglais juridique mais aussi des règles de la Common Law nous permet non seulement de conseiller nos clients mais également de vérifier que les instruments de droit français mis en place en application d’un accord soumis au droit anglais ou américain par exemple correspondent aux intentions des parties.
Nous sommes ainsi à même d’accompagner nos clients, comme conseil, et rédacteur, grâce notamment à notre expérience pour les aider à choisir le droit le plus conforme à leurs intérêts, notamment pour la rédaction des contrats, ou encore en droit des sociétés ; ceci est particulièrement vrai pour nos clients français intervenant dans des opérations à l’étranger, de même que dans les contentieux transfrontaliers.
Au plan conseil :
- Prise en compte d’obligations d’ordre public international (lois anti-corruption, anti-blanchissement….)
- Conseil aux clients dans les choix du droit applicable ou de la juridiction compétente lors de la rédaction de contrats par exemple ou des choix stratégiques lors de la survenance de contentieux.
- Pratique des contrats rédigés en anglais et selon les usages anglo-saxons de rédaction : de contrats de distribution, de contrats d’achat et de vente d’actions, de conventions en matière de prêts et de facilités bancaires
Au plan contentieux :
- Maîtrise des règles de compétence internationale, invoquer l’incompétence des tribunaux français au profit de juridictions étrangères voire de l’arbitrage.
- Maîtrise des règlements européens et/ou des conventions internationales devant régir le cas d’espèce. Ce type de question se pose notamment lors de la rupture de relations commerciales établies, de la résiliation d’un contrat d’agent commercial, voire lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié a été amené à accomplir ses fonctions dans plusieurs pays
- Conduite des procédures devant les juridictions françaises mais avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers (suisse, anglais, ou d’un État américain, par exemple)
