Droit des sociétés
Notre cabinet a développé une expertise en matière de droit des sociétés tant au plan du conseil que du contentieux.
Nous pouvons répondre en tant que spécialiste à l’ensemble des besoins et problématiques à chaque étape de la vie de l’entreprise, que ce soit lors de la création, de l’accompagnement de la vie sociale, des opérations de croissance interne ou externe et de restructuration et des contentieux relatifs au droit des sociétés.
Nous avons une expertise particulière et reconnue en matière de conflits entre associés, tant dans le cadre de contentieux ou de médiation.
Au plan du conseil :
- A la création :
- Stratégie dans le choix de la structure sociale : EURL, SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SEL, GIE….
- Stratégie dans le choix du statut social et fiscal du dirigeant
- Modes de décision (entre simplification avec une même personne morale président et associé unique et complexité avec un actionnariat diversifié)
- Organisation des relations entre associés ou actionnaires, des rapports entre détenteurs de capital et les personnes chargés de l’administration de la société
- Organisation des relations de travail avec les instances représentatives du personnel
- Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, règlements intérieurs, contrats d’apports…
- A l’accompagnement et le secrétariat juridique des sociétés :
- Conseils d’administration/surveillance, assemblées générales ordinaires / extraordinaires d’associés ou d’actionnaires, assemblées spéciales d’obligataires, rapports de gestion…,
- Opération sur capital social : Augmentation – réduction capital SA, SAS, SARL, cession d’actions/parts sociales et garantie d’actif et de passif…
- Mise en place de différentes catégories d’actions ou de droit de vote
- Modifications statutaires,
- Transformations,
- Dissolution liquidation partage de société.
- Formalités légales…
- Prise en compte du contexte réglementaire (secteurs réglementés, droit de l’environnement, offres au public….)
- A la croissance : opérations de croissance interne, externe et de restructuration :
- Fusions, acquisitions, apports partiels d’actif,
- Cession d’entreprise, cessions d’actions – parts sociales, création d’obligations convertibles en actions…
- Audit juridique préalable, due diligence, rédaction de legal opinions
- Négociation et rédaction des actes : lettres d’intention, promesses de vente, actes de cession d’actions / parts sociales, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires etc,
- Assistance en matière de levée de fonds, mise en place de suretés, gages de comptes d’instruments financiers, nantissements de parts sociales ou de fonds de commerce
- Anticipation de la sortie d’investisseurs, institutionnels ou business angels
- Relations entre société du groupe : suretés, conventions de trésorerie, prestations de services intergroupes, la rédaction de contrats de prestations de services comme pour les conseils en gestion à l’intérieur du groupe
- Veille du l’intérêt social
Au plan du Contentieux
Au plan contentieux, notre cabinet assiste et représente ses clients dans tous types de litiges relatifs au droit des sociétés :
- Contestation de la validité des décisions sociales (annulation d’assemblées et de conseils d’administration/surveillance, abus de majorité/minorité…),
- Responsabilité des dirigeants sociaux, devoir de loyauté, révocations de dirigeants
- Mésententes/conflits entre associés ou actionnaires, entre majoritaires et minoritaires, entre détenteurs de capital et dirigeants
- Mise en œuvre des garanties de passif et d’actif
- Médiation et modes alternatifs de résolutions de conflits
- Défense pénale des dirigeants
